Note verbale

La note verbale est un document utilisé pour la communication entre ambassades ou ministères dans les milieux diplomatiques. Elle commence par une salutation formelle suivie d'un texte opératif et finit sur une phrase exprimant l'amitié entre les organisations concernées.

Elle peut servir à notifier l’autre partie d'un accord, ou de l'avancée de la mise en place de procédures dans le cadre d'un accord[1]. Ce document est également une pièce fréquemment demandée dans le cadre de demandes de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service ; c’est le cas pour les États-Unis[2], la France[3], la Turquie[4], l’Iran[5], Madagascar[6], le Mali[7]… Les notes verbales constituent aussi un moyen de négociation concernant le statut des conjoints de personnels diplomatiques, et notamment leur accès au marché du travail en l’absence d’accords bilatéraux[8].

  1. « Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  2. « Visas diplomatiques et officiels », sur Ambassade des États-Unis au Cameroun (consulté le )
  3. « Situations particulières | Nigéria », sur france-visas.gouv.fr (consulté le )
  4. « T.C. Dışişleri Bakanlığı Ambassade de Turquie à Paris », sur paris.emb.mfa.gov.tr (consulté le )
  5. « Ambassade de la République Islamique d'Iran - France - Visa diplomatique ou Service », sur fr.paris.mfa.ir (consulté le )
  6. « Formalités pour les demandes de Visa diplomatique ou de courtoisie | Ambassade de la République de Madagascar au Canada », sur www.madagascar-embassy.ca (consulté le )
  7. « Demande de visa – Ambassade du Mali au Canada » (consulté le )
  8. « Les accords bilatéraux et les notes verbales - AFCA-MAE », sur www.afcamae.com (consulté le )

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